Parties communes : dossier amiante (DTA), mise à jour et mise à disposition

Le DTA concerne les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, dès lors qu’ils comportent des parties communes ou des zones gérées collectivement. Il centralise les informations amiante utiles à la gestion de l’immeuble : localisation des matériaux repérés, état de conservation, résultats et actions de suivi lorsque cela s’applique. Le dossier se construit à partir des repérages réalisés et se met à jour au fil : travaux, interventions techniques, modifications, contrôles complémentaires. Il doit pouvoir être consulté notamment le gestionnaire et les entreprises intervenantes, afin de préparer les interventions avec une information fiable et d’éviter des opérations inadaptées sur des zones sensibles.

L’intervention consiste à collecter les éléments existants, visiter les secteurs concernés, organiser les informations et restituer un dossier lisible, structuré et exploitable dans le temps. Sur le plan des obligations, le DTA participe à la prévention des risques et à la traçabilité des décisions de gestion. BC Diag constitue ce dossier avec une méthode structurée, une mise en forme claire et des repères de suivi, afin que l’information reste compréhensible même plusieurs années après et utile dès qu’un chantier ou une maintenance est envisagé.