Vendre un bien : diagnostics requis, critères et validité

En vente, la liste des diagnostics dépend de critères : année de construction, présence d’un lot en copropriété, ancienneté des installations, localisation, assainissement. Le dossier comprend souvent le DPE et l’ERP, puis d’autres contrôles s’ajoutent selon le bien : amiante pour les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997, plomb pour les logements antérieurs à 1949, gaz et électricité pour des installations de plus de 15 ans, termites en zone couverte, Loi Carrez pour un lot de copropriété, contrôle d’assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau public. La mission consiste à visiter le bien, effectuer les mesures prévues, localiser les constats et remettre des rapports cohérents entre eux.

Les durées de validité doivent rester compatibles avec le calendrier : trois ans en vente pour gaz et électricité, six mois pour l’ERP, six mois pour les termites, règles spécifiques pour l’amiante et le plomb selon les résultats et la date du rapport. Sur le plan juridique, un dossier incomplet ou périmé entraîne des retards, des renégociations et des contestations. BC Diag organise l’intervention avec une planification adaptée à vos délais, une liste de pièces à préparer et une restitution, afin de remettre un dossier simple à transmettre au notaire et à l’acquéreur.